Conditions générales de vente et de Soins (CGVS)
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et de soins (ci-après désignés : « CGVS ») sont conclues d’une part par l’institut de beauté FRESH BODY immatriculé au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro : 83957126200014, ci dénommée après « l’INSTITUT »,
Et,
D’autre part, par toute personne physique ou morale qui procède à un achat de produits ou de soins de notre institut, ci-dénommé après « le CLIENT ».
ARTICLE 1 – Objet
Ces conditions générales visent à encadrer les relations contractuelles entre l’INSTITUT » et ses clients.
Ces conditions sont susceptibles de faire l’objet de modifications, Le CLIENT en est alors informé par voie d’affichage ou de consultation à la demande.
En tout état de cause, les présentes CGVS sont disponibles à tout moment sur notre site Internet au : http://www.freshbody.fr
ARTICLE 2 – Acceptation des Conditions générales de vente et de soins
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions générales avant de procéder à une prise de rendez-vous, à l’achat d’un produit ou d’un soin à l’institut.
Dès lors que le CLIENT contracte avec l’INSTITUT, il les accepte sans réserve.
ARTICLE 3 – Modification des CGV
L’institut se réserve la faculté de modifier ses tarifs et conditions générales de vente et de soins à tout moment.
Toutefois, les conditions applicables ainsi que le prix applicable sont ceux tel qu’affichées ou communiquées lors du jour de la commande par le CLIENT.
ARTICLE 4 – Locaux
- Cabines de soin :
Les divers soins sont réalisés en cabine individuelle.
À ce titre et afin de préserver l’intimité du CLIENT ainsi que la qualité d’intervention des Esthéticiennes seul la personne ou les personnes concernées par le soin pourront pénétrer et demeurer dans la cabine.
Sauf accord de la direction ou de son personnel, aucune autre personne ne pourra pénétrer dans la cabine de soin.
- Parties communes/accueil :
En l’absence de personnel de surveillance, l’institut se réserve le droit de refuser d’accueillir les animaux et enfants de bas âge.
Le cas échéant, les animaux ainsi que tout enfant demeurent à charge du CLIENT qui veillera à ce que ces derniers ne perturbent pas les conditions d’accueil ou la qualité des soins. En cas d’accidents, quelle que soit sa nature, l’institut décline toute responsabilité.
ARTICLE 5 – Prestations
Nous nous engageons à effectuer l’intégralité des services demandés par nos CLIENTS.
L’institut met à la disposition de sa clientèle les services suivants :
– Modelage bien-être ;
– Soins du visage et du corps ;
– Modelage
– Soins amincissants;
– Épilation
– Beauté des mains et des pieds ;
– Pose de vernis/ Limage /Gommage ( hors coupe d’ongles)
– Maquillage permanent et semi-permanent
– Extension des cils
– Maquillage
– Forfait maquillage mariage. (Un essai du maquillage sera organisé 1 mois avant le jour du mariage et la maquillage final. Il appartient au CLIENT de poser son rendez-vous à ce titre)
Les prestations décrites ci-avant le sont à titre indicatif est pourront être modifiées ou retirées sans que le CLIENT puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice à ce titre.
D’autres prestations pourront être proposées
Conditions de réalisation des prestations et soins :
- Allergies :
Si le CLIENT a connaissance d’allergies le concernant, il en fait part avant tout soin, prestation ou vente de produit.
- Contagiosité :
Pour le bien-être et la sécurité des Esthéticiennes, il est demandé à chaque CLIENT se sachant contagieux de décliner le rendez-vous, de prévenir et/ou de prendre toute mesure permettant d’éviter, supprimer ou réduire le risque de contagiosité.
- Rendez-vous :
Les rendez-vous sont pris par téléphone ou au sein de l’INSTITUT.
Dans la cadre du respect des esthéticiennes, il est demandé au CLIENT de se présenter 5 minutes avant l’heure du rendez-vous fixé.
En cas de retard, le soin pourra être diminué de la même durée.
Si l’esthéticienne considère que le soin ne peut être réalisé dans de bonnes conditions suite au retard, alors ce dernier pourra être annulé ou reporté.
En cas d’annulation du soin dans ce contexte, ce dernier reste dû.
En cas de réalisation partielle du soin, l’INSTITUT pourra décider de proratiser le prix de ce de dernier.
Tout rendez-vous fixé doit être honoré par le client.
Toutefois, ce dernier peut annuler ou reporter le rendez-vous (sous condition de disponibilité de planning) en respectant un délai de 48 heures préalable au rendez-vous initialement fixé.À défaut, l’INSTITUT pourra considérer le rendez-vous et donc le soin comme étant dû.
ARTICLE 6 – Épilation :
Les Tarifs « épilation » sont fixés par zone.
Toute demande de zone supplémentaire lors du soin fera l’objet de la facturation correspondante.
Le CLIENT est informé qu’un supplément pourra lui être facturé dès lors que la zone à épiler nécessitera un gommage préalable notamment afin de réduire les l’incarnation des poils. Le CLIENT sera prévenu par avance lors du soin.
Nous conseillons au CLIENT de procéder à un gommage préalablement à toute épilation.
L’épilation du maillot pour la clientèle masculine est systématiquement refusée.
Les conditions d’hygiène la plus stricte sont requises lors des épilations.
À ce titre, il pourra être refusé et donc annulé les épilations maillots et sillon interfessier lorsque le CLIENT présente des conditions d’hygiène douteuse notamment lors de menstruations (règles) ou après des rapports sexuels, proches dans le temps, du rendez-vous.
L’INSTITUT se réserve le droit de considérer le soin ou la prestation comme étant dû.
ARTICLE 7 – Soins Homme/ Attitude :
Nous prenons soin aussi de notre clientèle masculine.
Toutefois, nous demandons à cette dernière de respecter les esthéticiennes ainsi que le personnel de l’INSTITUT.
Aucune ambiguïté d’ordre sexuel ne sera tolérée.
Aucun geste déplacé ne sera toléré.
En cas de manquement un dépôt de plainte sera systématiquement réalisé.
La clientèle féminine est également concernée par le respect de ses consignes.
ARTICLE 8 –Forfaits :
Les soins pourront être vendus à l’unité, par pack ou forfait, sur rendez-vous ou non.
Des forfaits de 10 séances pourront être proposés pour certaines prestations ou soins.
Ces forfaits sont nominatifs.
La durée de validité des forfaits est de 6 mois à compter de leur achat.
Le prix pourra , à la demande du CLIENT, faire l’objet d’un acompte de 50% lors de la commande du forfait puis de deux versements d’un montant égal espacé de 1 mois pour le solde.
Ils peuvent être cédés en totalité ou en partie à toute personne désignée pour ce faire ( dans la limite d’une personne et d’une cession).
L’INSTITUT devra être prévenu de la cession du forfait dans un délai minimum de 10 jours calendaires avant la réalisation du prochain soin.
L’INSTITUT pourra demander à contrôler l’identité du bénéficiaire du forfait.
À défaut, le forfait pourra être perdu sans remboursement de celui-ci.
ARTICLE 9 – Bons cadeaux :
Afin de faire plaisir, l’INSTITUT propose à sa clientèle d’offrir des bons cadeaux valables sur un soin ou un produit de l’INSTITUT.
Ce bon cadeau est nominatif et ne peut être cédé sans accord de l’INSTITUT.
L’INSTITUT pourra demander à contrôler l’identité du bénéficiaire.
Sa durée de validité est de 2 mois à compter de son achat.
Passé ce délai, le bon cadeau est perdu.
ARTICLE 10 – Vente de produits :
Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, la vente de biens scellés ne fera pas l’objet d’un remboursement dès lors qu’ils ont été descellés par le CLIENT.
De même, nous vous informons que tout produit acheté depuis plus de 15 (quinze) jours ne sera pas remboursé.
Le client est alerté que nos produits puissent comporter une date d’utilisation optimale ou limite.
ARTICLE 11 – Obligations du CLIENT
Lorsqu’il se présente pour son rendez-vous, le CLIENT s’engage à avoir une hygiène irréprochable, afin que les soins puissent être effectués dans de bonnes conditions.
En cas d’hygiène douteuse, l’institut se réserve la possibilité d’annuler la séance.
Le CLIENT s’engage à avoir un comportement respectueux envers le personnel de l’institut. En vertu de l’article 222-33 du Code pénal, l’institut informe ses CLIENTS qu’une attitude, une parole ou un comportement s’assimilant à un harcèlement, fera l’objet d’un dépôt de plainte.
Par la présente, le CLIENT s’engage à procéder au paiement des produits, ou des services qui seront réalisés par notre société au terme convenu et négocié entre les parties.
ARTICLE 12 – Obligations de l’institut
L’INSTITUT déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre des activités liées au présent contrat.
Nous nous engageons à assurer la bonne qualité des prestations que nous effectuerons.
ARTICLE 13 – Carte de fidélité
Nous proposons un programme « carte de fidélité » afin d’établir une relation privilégiée avec le CLIENT.
Votre carte de fidélité vous sera délivrée à l’accueil de l’institut.
Cette carte permet au client de se voir accorder des avantages.
La carte de fidélité fonctionne de la manière suivante :
Dès lors que le client a acheté dix produits, il bénéficie d’une réduction de 30 % sur le prochain produit acheté.
La réduction est valable 2 mois à compter de l’achat du dixième produit ;
ARTICLE 14 – Prix, modes et modalités de paiement
Les Prix sont affichés en TTC.
Le CLIENT s’engage à payer la totalité du prix des prestations réalisées, et le cas échéant des produits qu’il souhaite acheter.
Le montant de la prestation ou du produit vendu est exigible dès la commande.
- Mode de règlement
Il est possible d’effectuer le règlement par chèque, espèce, carte de crédit ou virement.
En cas de paiement par chèque, ce dernier doit être établie en euros (€), et à l’ordre de notre institut, de plus le CLIENT devra présenter une pièce d’identité.
ARTICLE 15 – RGPD (Données personnelles)
En vertu des dispositions prévues par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), le CLIENT est informé que les informations recueillies n’ont vocation qu’à permettre à l’INSTITUT de lui proposer les meilleures offres commerciales et actualités du moment au travers de la gestion de sa newsletter, mais également dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de leur fiche client avec pour finalité de leur offrir des prestations, produits et soins adaptés notamment au travers de relance commerciale interne.
Nous vous rappelons que conformément au RGPD vous bénéficiez de droit d’accès, de modification, de demande d’oubli de vos données personnelles.
En vertu du règlement général de protection des données (RGPD) l’utilisateur/Client est informé des différents droits concernant ses données personnelles :
- Le droit d’accès et de rectification à ses données personnelles
- Le droit de modification, ou de limitation des données personnelles
- Le droit à l’oubli,
- Le droit à l’opposition du traitement des données personnelles,
- Le droit à la portabilité des données personnelles permettant le transfert de ces dernières sur un support exploitable à toute personne de son choix, sur demande.
Ces droits peuvent être mis en application auprès du responsable du traitement, désigné en la personne de Justine MULLIER par mail : institut@freshbody.fr
Toute réclamation pourra être portée auprès de l’autorité de contrôle (CNIL ce jour) ;
Les données collectées sont conservées de manière active c’est-à-dire au sein d’un système actif d’exploitation de ces dernières durant 2 années à compter de leur recueil ou de leur actualisation afin de permettre la relance commerciale, mais également la mise à jour du fichier client/prospect de la société.
Au-delà de ce délai, les données sont conservées de manière inactive (stockage sans traitement) durant 3 années supplémentaires (soit 5 ans au total) afin de permettre de justifier des droits et obligations de la société KICKS en cas de contentieux judiciaire et en conformité avec les délais de prescription des actions civiles.
ARTICLE 16 – Litige/Médiation
En cas de litige, les parties conviennent de tenter de trouver ensemble un règlement amiable à celui-ci.
À défaut, en conformité l’ordonnance du 20 août 2015 et le décret du n°2015-1382 du 30 octobre 2015 qui prévoit que :
« tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. » ;
une médiation pourra être organisée auprès de l’Association Nord médiation sise au 8 rue d’Angleterre à LILLE. Tél. : 03 20 21 00 39
ARTICLE 17 – Attribution de compétence et Droit applicable
Par la présente, il convient de relever que les présentes Conditions générales sont soumises pour leur conclusion, leur interprétation, ainsi que leur exécution au droit français.
Lorsqu’une contestation survient entre les parties, ces dernières prévoient de le régler devant le tribunal de commerce de LILLE METROPOLE.